Il existe quatre termes différents à connaître en matière de contrat de travail : les termes exprès, les termes légaux, les termes implicites et les termes incorporés. Bien que seules les clauses expresses, telles que le salaire et les heures de travail, doivent être consignées par écrit via une déclaration écrite, il est bon d’énoncer toutes les clauses pertinentes pour la relation dans un contrat de travail écrit. La rédaction d’un contrat de travail peut sembler intimidante. Que faut-il inclure pour qu’il soit conforme à la loi ? Qu’est-ce qui est important, pour protéger vos intérêts commerciaux, d’être clarifié par écrit ? Il y a beaucoup de questions et d’exigences auxquelles il faut répondre pour faire un contrat de travail légal.
Dans ce guide, nous allons aider à démystifier ces documents notoirement longs, souvent lourds en jargon, et vous aider à rédiger légalement votre contrat de travail. En bas de page, vous trouverez tous les détails. Vous pouvez également découvrir plus d’informations en matière de contrat de travail, cliquez ici.
Ce qu’il faut inclure dans un contrat de travail
Selon la loi, un contrat de travail doit contenir les clauses contractuelles suivantes, appelées « clauses expresses » :
- nom et adresse de l’employeur et de l’employé
- date de début
- date à laquelle le contrat s’appliquera
- date de continuité des services
- quand le contrat est censé prendre fin, s’il est temporaire ou à durée déterminée
- titre du poste ou brève description des fonctions
- lieu de travail
- requête pour travailler à l’étranger
- heures de travail
- rémunération, à quelle fréquence et à quel moment
- droit aux vacances
- Absence pour maladie et rémunération
- délai de préavis
- régimes de retraite
- procédures disciplinaires et de réclamation (ou explication sur l’endroit où trouver des informations à ce sujet)
- conventions collectives
Il est également conseillé d’inclure des clauses sur les questions suivantes dans les contrats :
- exigence d’entreprendre d’autres tâches
- garantie de pouvoir travailler sur le territoire
- non autorisé à travailler ailleurs
- exigence d’agir dans votre meilleur intérêt
- flexibilité
- conformité à la politique de travail à distance
- règles et procédures
- surveillance
- paiement à la place du préavis
- démission sans préavis
- suspension
- modifications des conditions d’emploi
- propriété de l’employeur
- santé et sécurité
- informations confidentielles
- propriété intellectuelle
- protection des données
- droits des tiers
- signature
Vous pouvez également utiliser le contrat de travail pour convenir d’un large éventail d’autres détails avec l’employé, telles que :
- les primes discrétionnaires
- le congé de compassion
- le droit de recherche
Les clauses implicites dans les contrats de travail
Les clauses implicites sont les clauses qui sont réputées figurer dans le contrat entre l’employeur et l’employé, qu’elles soient écrites ou non.
Elles comprennent l’obligation pour l’employeur de :
- payer les salaires et couvrir les coûts liés à l’exécution du travail
- fournir du travail
- donner un préavis raisonnable de cessation d’emploi
- prendre un soin raisonnable de la santé et de la sécurité des employés
- fournir un environnement de travail approprié (par exemple une température praticable, sans harcèlement ni intimidation)
- gérer raisonnablement les griefs des employés
- ne pas agir de manière à détruire ou endommager la relation de travail avec l’employé (connue sous le nom de confiance mutuelle)
- se conformer aux droits du travail pertinents, par exemple le droit aux congés payés ou à l’indemnité de maladie statutaire, ce sont les « termes statutaires » du contrat
Est également implicite le devoir de l’employé :
- de ne pas perturber l’activité de l’employeur
- de ne pas faire concurrence à l’activité de l’employeur
- de ne pas voler des clients
- de ne pas inciter d’autres employés à quitter l’entreprise
- de ne pas utiliser d’informations confidentielles
- de faire ce que l’employeur demande (à condition que ce soit licite et raisonnable)
- d’être adaptable (dans la limite du raisonnable)
- d’effectuer son travail avec un soin et une compétence raisonnables
- de donner un préavis de licenciement
- de ne pas agir de manière à détruire ou endommager la relation de travail avec l’employé (connue sous le nom de confiance mutuelle).
Qu’est-ce qui peut être omis d’un contrat de travail ?
Il est généralement préférable de ne pas utiliser vos contrats de travail pour enregistrer des dispositions qui pourraient être susceptibles d’être modifiées au fil du temps.
En voici quelques exemples : les procédures détaillées d’absence pour maladie, les systèmes de primes discrétionnaires non contractuels et les programmes de vélo jusqu’au travail.
Si vous les inscrivez dans le contrat, on s’attend à ce qu’ils soient toujours fournis et qu’ils ne puissent pas être modifiés sans suivre un processus de consultation formel équitable.
Cela signifie que si vous souhaitez modifier l’une des procédures ou l’un des régimes, vous devrez consulter vos employés avant de le faire, ce qui peut prendre du temps et présenter des situations délicates si un employé s’oppose à vos modifications.
Il est souvent préférable de documenter ces dispositions dans vos politiques, par opposition aux contrats, et de faire référence à ces politiques par le biais de « clauses incorporées » dans vos contrats. De cette façon, les modifications peuvent être effectuées avec moins de tracas.
Modifier les contrats de travail
Si vous devez apporter des modifications mineures au contrat d’un employé, vous devez le prévenir à l’avance et mettre ces modifications par écrit, soit en émettant un nouveau contrat, soit en envoyant une lettre exposant les modifications.
Les modifications substantielles, telles que la modification des heures de travail d’un employé, nécessiteront toujours l’accord de la personne. Dans certains cas, il se peut que vous deviez leur donner quelque chose en échange de leur accord sur le changement (ce que l’on appelle la » contrepartie « ). Cela signifie généralement que vous mettriez en œuvre les changements en même temps que vous offrez une promotion ou une augmentation de salaire.
Si des changements sont effectués, vous devez en fournir les détails dans le mois qui suit le changement. Si vous envisagez d’apporter des changements substantiels aux contrats de votre personnel existant, nous vous recommandons de discuter de la meilleure façon de mettre en œuvre ces changements avec un consultant en RH.